Conditions générales de vente

1. A propos de ClubSyneo ?

ClubSyneo est proposé par JMBTEC, SIREN 934 203 498, 18000 Bourges.
Pour toute question : contact@clubsyneo.com.

2. Le service

ClubSyneo est une application en ligne destinée aux clubs d’affaires. Elle permet notamment de gérer les membres, de saisir des recommandations, les chiffres d’affaires générés par ces recommandations, et de suivre les chiffres générés par l’ensemble des membres du Club.

Un abonnement concerne un espace Club, et non chaque membre individuellement. Le responsable du Club gère les accès et agit au nom du souscripteur.

Les montants d’affaires et autres indicateurs proviennent des déclarations effectuées par les utilisateurs. Ils ne constituent ni une certification comptable ni une garantie de résultat commercial.

3. Essai et activation

La création d’un espace Club ouvre un mois d’essai sans carte bancaire et sans débit automatique. À l’expiration de l’essai, en l’absence d’un abonnement réglé ou d’un avantage gratuit en cours de validité, les données restent consultables en lecture seule ; les actions de saisie et de gestion sont suspendues.

Le responsable peut choisir d’activer l’abonnement avant la fin de l’essai. La facture est émise le jour de l’activation de l’espace Club. Cette date fixe le début de la période annuelle et sa date anniversaire, même s’il reste des jours d’essai. La création d’une facture non réglée ne rend pas le Club actif : l’accès payant est ouvert uniquement après règlement de la facture.

4. Prix et codes de réduction

Le prix applicable est celui affiché au responsable avant qu’il confirme l’activation. Le tarif de référence est de 249,90 € par an et par Club, quel que soit son nombre de membres. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que JMBTEC relève de la franchise en base.

Un code de réduction valable peut diminuer le prix indiqué au moment de la commande ou ouvrir une période gratuite, selon ses conditions affichées. Le prix de base, la réduction et le total à régler sont présentés avant validation. Un code ajouté après une facture déjà payée ne donne lieu à aucun remboursement partiel et s’appliquera à la prochaine échéance.

5. Paiement et accès

Lors de la première activation, la facture est à régler dès son émission. Lorsque le paiement par carte est proposé, le règlement est traité par notre partenaire de paiement Stripe. Tant que cette facture n’est pas réglée, le Club conserve l’accès complet seulement jusqu’à la fin de son essai ; passé cette date, il reste consultable en lecture seule jusqu’à confirmation du règlement.

Au renouvellement annuel, la facture est émise à la date anniversaire et peut être réglée dans un délai d’une semaine. Si elle reste impayée à l’issue de ce délai, l’espace Club passe en lecture seule et le renouvellement est arrêté. Le responsable peut consulter la facture en attente et la régler depuis le parcours proposé.

6. Durée, renouvellement et arrêt

L’abonnement est annuel à compter de la date d’activation de l’espace Club, qui correspond à la date d’émission de la première facture. Cette date fixe la date anniversaire. Le responsable peut arrêter le renouvellement à tout moment pendant la période payée. Dans ce cas, l’accès payé est conservé jusqu’à la date anniversaire, puis l’espace Club passe en lecture seule. S’il n’arrête pas le renouvellement, une facture est émise automatiquement à la date anniversaire. Le renouvellement s’arrête si cette facture n’est pas réglée dans le délai indiqué à l’article 5.

Le responsable peut aussi demander la fermeture définitive de l’espace Club et la suppression de son contenu en ligne, sans attendre la date anniversaire. Cette fermeture arrête tout renouvellement futur. Elle ne supprime pas les comptes personnels des membres du service.

7. Données et fonctionnement

Le responsable du Club veille à disposer d’une base appropriée pour inviter les membres et renseigner leurs coordonnées. Chaque utilisateur doit saisir des informations exactes et respecter la confidentialité des recommandations auxquelles il a accès. En cas de fermeture définitive, le contenu opérationnel de l’espace Club est supprimé de l’application en ligne. Les comptes personnels des membres ne sont pas supprimés. Cette suppression ne concerne pas les documents ou données dont la conservation est imposée par la loi.

Les modalités de traitement des sauvegardes et les informations relatives aux droits des personnes sur leurs données personnelles feront l’objet d’une information dédiée avant la commercialisation.

8. Contact

Pour une question sur la commande, une facture ou le fonctionnement du service, écrivez à contact@clubsyneo.com ou utilisez le formulaire de contact.